Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011

Le vendredi 07 octobre 2011 à 17h 13 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La circulaire BCRD 1126397 C du 29 septembre 2011 du ministère chargé du budget précise que les taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP)...

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