Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013 : nouvelle circulaire

Le vendredi 15 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 8 mars 2013 du ministère de l'Economie et des finances (Minefi) précise notamment que les libellés des codes additionnels nationaux (CANA) U113 et U114 et plusieurs nomenclatures des...

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