Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2013
Le vendredi 03 mai 2013 à 10h 53 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 26 avril 2013 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2013. Les valeurs forfaitaires TVA applicables aux produits énergétiques sont notamment...
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