Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012

Le jeudi 05 janvier 2012 à 16h 25 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances La circulaire BCRD 1135774 C du 30 décembre 2011 du ministère chargé du budget précise que les taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers...

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