Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013

Le lundi 08 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 27 mars 2013 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013. Les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks...

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