Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012

Le vendredi 27 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 30 mars 2012 du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est relative à la fiscalité applicable aux produits énergétiques et modifie, à compte du 1er avril...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus