Droits d'accises des produits alcooliques : de nouveaux seuils d'exonération

Le vendredi 18 août 2017 à 14h 34 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 9 août 2017 fixe, conformément à l'article 302 D du Code général des impôts (CGI),  les seuils en dessous desquels les pertes et déchets des produits...

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