Droit du travail : la période d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif

Le vendredi 23 septembre 2016 à 08h 07 par HSEVigilance

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions

Extrait : Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de cassation a rappelé que la période d’astreinte ne peut être considérée comme du temps de travail effectif, bien que...

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