Droit du climat: 15 disciplines unies pour la recherche

Le 29 avril 2018 par Stéphanie Senet
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Marta Torre-Schau coordonne un travail interdisciplinaire pour faire progresser le droit climatique.
Marta Torre-Schau coordonne un travail interdisciplinaire pour faire progresser le droit climatique.
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Le premier groupement de recherche interdisciplinaire consacré au droit des changements climatiques a été lancé en janvier au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).  Sa directrice, Marta Torre-Schaub explique au JDLE les grands enjeux qui y seront abordés.

 

Vous déjà fondé, en 2016, un projet de recherche autour des contentieux climatiques soutenu par la Mission droit et justice. Quel est l’objectif de ce nouveau groupement ?

L’idée du groupement de recherche est de mettre en réseau différentes équipes de quinze unités de recherche travaillant sur les changements climatiques. Il permettra de créer des synergies nouvelles entre le droit, les autres disciplines des sciences humaines et sociales et les sciences dures, notamment les sciences de la nature et la climatologie, afin d’établir un dialogue fructueux et nécessaire, d’accroître la production scientifique et d’améliorer la visibilité des chercheurs associés, en France et à l’international.

Ce nouveau groupe de recherche, qui s’intitule Climalex, regroupe aussi bien des juristes que des historiens, des philosophes, des anthropologues, des géographes, des experts des sciences politiques et des sciences du climat, des économistes… Il va aussi s’appuyer sur le réseau de juristes que j’ai fondé en 2016 pour soutenir la constitution d’une communauté de chercheurs interdisciplinaires autour du droit et du changement climatique. Nous voulons donner à cette thématique et à cette communauté les moyens matériels et humains de mener des projets de recherche innovants, et de les faire connaître.

Quels sont vos principaux thèmes de travail ?

Le postulat de départ est d’apprendre à faire de la science ensemble. Cela se traduira par des propositions concrètes de législation, de régulation et d’évolution des politiques climatiques, et aussi par une réflexion sur l’usage de la science et de l’expertise dans la mobilisation du droit pour la cause climatique. Nous allons organiser un colloque de lancement d’ici à la fin de l’année pour préciser la façon dont nous allons travailler et pour faire connaître notre démarche collective.

Nous nous réunirons également de manière périodique dans le cadre de séminaires autour de problématiques ponctuelles, comme le plafond climatique des 2 degrés,  la vulnérabilité, l’irréversibilité, l’évaluation du risque, les contentieux, ou encore le lien de causalité. Nous ferons également des publications collectives interdisciplinaires.

De nombreux séminaires ont déjà été organisés dans le cadre du projet sur les contentieux climatiques de la mission droit et justice: la mobilisation du droit autour des contentieux climatiques, la place de la société civile et des normes dans les COP, la responsabilité climatique en Europe et aux Etats Unis, la construction du lien de causalité climatique et l’expertise scientifique. Prochain rendez-vous le 21 juin sur l’imputation des dommages climatiques aux entreprises.

Pour revenir sur la preuve de ce fameux lien de causalité, sur laquelle butent de nombreuses actions climatiques, y a-t-il de nouveaux espoirs ?

C’était justement l’objet d’un atelier que nous avons organisé le 5 avril dans le cadre du projet de recherches sur les contentieux climatiques. Cette manifestation a montré la grande difficulté d’apporter cette preuve, dans le cadre des actions menées contre les Etats ou contre les entreprises.

Les contentieux visant les Etats aboutissent au mieux à des injonctions de faire prononcées par le tribunal ou à des annulations de projets d’aménagement ou de permis d’exploitation.

En réalité, la responsabilité de l’Etat est rarement mise en cause directement et peu d’actions aboutissent. Les procès visant les entreprises, au civil, doivent démontrer un préjudice et un lien de causalité. D’où l’importance de s’appuyer sur des données scientifiques et sur des engagements politiques nationaux.

Dans de très nombreux pays, l’accord de Paris ne peut pas être invoqué directement devant un tribunal. En Europe, en revanche, c’est le droit communautaire, qui à mon avis, doit être mis en avant. Le 20 juin, nous organisons un deuxième séminaire consacré à l’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire. L’objectif est justement de réfléchir à la question de la preuve du dommage climatique et de la responsabilité des entreprises.

Quelles sont les données scientifiques retenues par les tribunaux ?

En général, les rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) sont plutôt bien acceptés. Reste à savoir comment les juges les interprètent. Par ailleurs, l’actualité récente a mis en exergue trois faits intéressants.

Dans une décision du 5 avril[1], la Cour suprême de Colombie a ordonné au gouvernement de stopper la déforestation en s’appuyant sur plusieurs travaux scientifiques dont ceux du climatologue James Hansen, de l’université Columbia de New York.

Ensuite, la Haute Cour des droits de l’homme des Philippines a appelé à la barre plusieurs scientifiques spécialistes du changement climatique pour examiner la plainte de la société civile contre 47 PDG d’industries fortement émettrices de CO2.

Enfin, un juge californien, William Alsup, a demandé début mars à recevoir, au tribunal, des cours sur les changements climatiques en vue de rendre un verdict éclairé sur l’action intentée par San Francisco et Oakland contre les majors pétrolières. Les deux villes demandent que la responsabilité de Chevron, CoconoPhilips, Royal Dutch Shell, BP et Exxon Mobil dans le réchauffement soit reconnue. Le juge a demandé à comprendre, quel que soit le temps que cela prendra.

 



[1] Lire l’analyse de Marta Torre-Schaub

https://theconversation.com/justice-climatique-en-colombie-une-decision-historique-contre-la-deforestation-95004

 



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