Droit de l’environnement: des états généraux en mai

Le 04 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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La protection de la biodiversité sera le principal thème des états généraux
La protection de la biodiversité sera le principal thème des états généraux

Annoncés lors de la Conférence environnementale, à la mi-septembre, les états généraux chargés de moderniser le droit de l’environnement sont programmés pour le mois de mai.

«Le chantier de la modernisation du droit de l’environnement est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux», a déclaré, le premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du conseil des ministres du 3 janvier.

«Un projet de loi-cadre sur la protection de la biodiversité devrait constituer le noyau dur de ces travaux», déclare au JDLE l’avocat spécialisé en environnement Carl Enckell. Les autres domaines où la réglementation pourrait bouger sont la fiscalité écologique et la réforme du code minier. Sans oublier, au niveau institutionnel, la création d’une Agence nationale de la biodiversité. Carl Enckell ajoute que l’hydroélectricité pourrait aussi faire l’objet de réflexions, en raison du renouvellement prochain d’une partie des concessions (49 ouvrages d’ici à 2015).

La proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, rejetée par le Sénat en octobre, a quant à elle été reportée à février. Son examen, initialement prévu avant la fin janvier (voir JDLE), laisse présager de nouveaux rebondissements.

Les juristes de l’environnement auront décidément de quoi plancher puisqu’une large loi de programmation est également attendue à l’automne, en clôture du débat national sur la transition énergétique.

 

 



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