Droit d'alerte : modification de l'autorisation unique des systèmes de traitement automatisés

Le mercredi 26 juillet 2017 à 10h 25 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Registres et affichage / Registers and Display La délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 modifie l'autorisation unique des systèmes de traitement automatisés des alertes. La Cnil précise à cette occasion les sujets pouvant...

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