Drire-Diren: un rapprochement expérimental

Le 13 avril 2005 par Christine Sévillano
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usine dans la nature
usine dans la nature

Une expérience pilote de mise en synergie des compétences des Drire et des Diren est mise en œuvre dans quatre régions. Objectif: obtenir une action plus efficace et homogène entre les différentes administrations déconcentrées.

Depuis le mois de janvier, huit administrations régionales sont en effervescence. Les Directions régionales de l'environnement, de la recherche et de l'industrie (Drire) et les Directions régionales de l'environnement (Diren) de Corse, Picardie, Haute-Normandie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur tentent en effet une expérience de rapprochement Drire-Diren. Demandée par le Premier ministre dans une lettre du 18 octobre 2004 aux préfets de région concernés, cette initiative doit permettre à l'Etat d'adopter une position unique et une parole cohérente sur plusieurs dossiers. «Nous voulons améliorer la qualité de fonctionnement de l'administration au moment où la décentralisation change le paysage administratif français», explique Eric Le Guern, chef du département modernisation et animation des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement. L'expérimentation s'effectue d'ailleurs par les personnels de terrain; les ministères (environnement et industrie) adoptent plutôt un rôle de financeur et d'observateur que de strict pilote centralisé.

Première étape: un audit des missions des deux administrations pour examiner celles qui peuvent bénéficier de synergies. En Picardie, un comité de direction conjoint, composé des chefs de services des Drire et des Diren, se réunit tous les 15 jours. Il a validé le 11 avril la grille commune des missions, première compétence à mettre en commun. De nombreuses collaborations peuvent être mises en oeuvre, comme sur les carrières. «Leur inspection est assurée par la Drire, mais les impacts sur les milieux naturels et les ressources en eau relèvent de la Diren. Le rapprochement va permettre d'éviter des avis conflictuels entre les deux administrations», observe Laurent Roy, directeur général de la Diren Picardie et directeur de la future entité Drire-Diren (1). Pour les industriels, l'apport doit se traduire par une plus grande transparence: ils sauront tout de suite si l'exploitation de sa carrière ou de son installation est viable. De même, l'action de l'Etat devrait être plus homogène et rapide pour les autorisations d'exploitation ou l'incitation faite aux industriels pour la mise en conformité de leurs installations classées.

D'autres missions nécessitent des complémentarités, comme l'application de la directive-cadre européenne (DCE) sur l'eau: la Diren travaille avec les agences de l'eau sur le bon état écologique des eaux et la Drire peut intervenir auprès des industriels pour une amélioration des rejets d'eau, voire une limitation de ces rejets en cas de sécheresse. Ce rapprochement est également envisagé sous l'axe du fonctionnement général des deux administrations: "Nous réfléchissons à mutualiser les achats, à mettre en commun les données environnementales ou la gestion des ressources humaines. Les Diren peuvent même profiter des implantations départementales des Drire", poursuit Laurent Roy. Seules les Drire possèdent des bureaux départementaux, alors que les Diren ont aussi des missions départementales comme la protection des paysages. Tous les acteurs sont attentifs à cette initiative "et je n'ai pas ressenti pour le moment de contestation des industriels qui craindraient un tiraillement des Drire vers plus d'environnement. A nous de montrer, chantier par chantier, la plus-value que nous pouvons apporter", note le futur Monsieur Drire-Diren de Picardie.

Un comité de suivi des expérimentations de rapprochement coprésidé par deux directeurs des ministères concernés suivra l'évolution des administrations des quatre régions. Le 3 mai, une réunion aura lieu pour mettre en commun les premiers éléments de réflexion et des rapports d'étape seront publiés en septembre 2005 et juin 2006. «Selon les conclusions, nous pouvons imaginer une fusion, mais un rapprochement structuré sera peut-être suffisant. Nous nous laissons aussi la liberté de revenir en arrière si l'expérience n'est pas concluante», conclut Eric Le Guern.



(1) Les arrêtés de nomination ont été signés et devraient être publiés au Journal officiel dans quelques jours.




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