Douzième accord aux USA entre l'EPA et les raffineurs

Le 18 octobre 2004 par Claire Avignon
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Au lieu d'imposer des normes, l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) négocie avec chaque groupe pétrolier des objectifs de réduction des émissions dans l'air. L'accord signé pour une période de quatre ans entre l'Etat et chaque entreprise fixe les objectifs de réduction et prévoit des pénalités en cas de défaillance.

Dans le cadre du Clean Air Act, l'EPA et le groupe pétrolier CITGO ont annoncé un accord pour diminuer les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2) dans six raffineries représentant 5% de la capacité de raffinage des Etats-Unis, avec 760.000 barils de pétrole par jour.

CITGO s'engage à investir 320 millions de dollars (256 millions d'euros) dans des technologies de réduction des polluants. L'EPA estime qu'avec ces investissements, les émissions de NOx vont baisser de 7.184 tonnes par an, celles de dioxyde de sulfure (SO2) de 23.250 tonnes, et celles de particules fines de 917 tonnes. CITGO accepte en outre de diminuer ses émissions de monoxyde de carbone (CO), de composés organiques volatils (Cov) et de benzène.

Il s'agit du douzième accord de ce type conclu depuis 2000 par l'EPA, le cinquième en terme d'importance derrière BP, Motiva enterprises LLC, Marathon Ashland Petroleum LLC, et Chevron USA Inc. Au total, 48 raffineries participent au programme, représentant 40% de la capacité de raffinage du pays. Les émissions devraient ainsi diminuer de 200.000 tonnes par an. Excepté le Texas, les Etats qui accueillent les raffineries ont accepté de participer à l'effort national de réduction des rejets à l'atmosphère.

Si CITGO n'atteint pas les objectifs de l'accord, il devra leur verser des pénalités de 1,3 million de dollars (1 million d'euros) : 350.000 dollars (280.000 euros) pour l'Illinois, 100.000 pour la Géorgie (80.000 euros), 750.000 (600.000 euros) pour la Louisiane et 100.000 (80.000 euros) pour le New Jersey. En outre, le groupe pétrolier devrait payer 2,3 millions de dollars (1,8 million d'euros) à l'Etat fédéral, et rajouter 5 millions de dollars (4 millions d'euros) pour financer un nouveau projet de réduction de NOx et de CO dans sa raffinerie du Texas.


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