Dotation spéciales aux communes pour certains investissements : éligibilité pour des projets tenant à la transition énergétique

Le vendredi 24 mars 2017 à 09h 17 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Dans une note d'informations du 24 janvier 2017, le ministère de l'aménagement du territoire précise les conditions d'éligibilité des communes et groupements de communes à la dotation...

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