Dossier spécial DEEE: la filière démarre enfin

Le 15 novembre 2006 par Dossier mis à jour par Laurent Richard et Claire Avignon
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A l’occasion de l’entrée en vigueur des agréments des éco-organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE), qui scelle la mise en place opérationnelle de la filière, le JDLE a réactualisé son dossier complet publié le 27 février dernier.

Depuis 9 mois, de nombreuses évolutions ont eu lieu. De nouveaux arrêtés sont venus préciser les obligations relatives aux DEEE ménagers, mais aussi professionnels. Quatre éco-organismes ont été agréés pour la gestion des DEEE ménagers. A partir d'aujourd'hui, la distribution va rendre visible l'«éco-contribution» sur la facture des produits électriques et électroniques neufs, et informer ses clients du geste du «un pour un» qui l'oblige à reprendre un DEEE pour tout achat d'un équipement neuf équivalent.

Toutefois, de nombreux points d'interrogation demeurent: quel type de contrat va être signé entre l'organisme coordonnateur et les collectivités locales concernant la collecte des DEEE? Quel accueil les consommateurs vont-ils réserver à ce nouveau dispositif qui introduit une éco-contribution, qu'ils pourraient considérer comme une énième taxe? L'administration va-t-elle se donner les moyens de contrôler l'application de la réglementation par les industriels?

Des éléments de réponse dans le dossier à télécharger.




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