Dossier médical au travail: les recommandations de la HAS

Le 14 avril 2009 par Sabine Casalonga
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La Haute autorité de santé (HAS) a publié fin mars des recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST), dans un objectif d’amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles.

«L’arrêté du 24 juin 1970 qui décrit le contenu actuel des dossiers médicaux traite peu le renseignement des risques professionnels et insuffisamment la traçabilité des expositions professionnelles», souligne la HAS dans son communiqué.
Ses recommandations, élaborées suite à une sollicitation de la Société française de médecine du travail, portent sur le contenu et la tenue du DMST et visent à améliorer la qualité des informations du DMST «afin de permettre aux médecins du travail de mieux évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur, son (ses) poste(s) et ses conditions de travail actuels et antérieurs».

La HAS recommande une informatisation du DMST ainsi que l’utilisation de thésaurus communs en santé au travail pour décrire les emplois, les nuisances professionnelles et les données de santé.

Le projet de loi Grenelle I adopté par le Parlement en première lecture, propose de généraliser le carnet de santé professionnel d’ici 2012, dans un objectif de meilleur suivi des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (1).

(1) Dans le JDLE «Grenelle I: 113 amendements de la commission des affaires économiques du Sénat»


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