Dossier de demande de permis de construire : précisions relatives aux documents graphiques et à la notice d'impact

Le mercredi 21 décembre 2011 à 16h 27 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Dans un arrêt du 8 décembre 2011, la cour administrative de Douai précise les conditions d'exigence des documents graphiques et de la notice d'impact, permettant...

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