Dossier de demande d'immatriculation des véhicules : mise à jour des pièces justificatives

Le mardi 30 juin 2015 à 07h 41 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Transport routier L'arrêté du 25 juin 2015 met à jour le contenu du dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule. Pour cela, il modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules....

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