Donges: le préjudice écologique de la LPO devra être évalué

Le 22 mars 2016 par Marine Jobert
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Le Macareux moine, l'une des victimes de la fuite de fioul causée par Total.
Le Macareux moine, l'une des victimes de la fuite de fioul causée par Total.
Richard Bartz

Huit ans après la pollution par une fuite de fioul de l’estuaire de la Loire, la cour de cassation annule un premier arrêt et renvoie la LPO et Total Raffinage Marketing devant une nouvelle cour d’appel. A charge pour celle-ci d’évaluer le préjudice écologique de l’association de protection de la nature.

A l’heure où le préjudice écologique est en passe d’être inscrit dans le Code civil, la cour de cassation donne raison à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), dont le préjudice écologique n’avait pas été indemnisé dans le litige qui l’opposait à la société Total Raffinage Marketing. Dans un arrêt publié ce mardi 22 mars, elle estime que les demandes en indemnisation du préjudice écologique porté par la LPO doivent être à nouveau examinées. C’est à nouveau la cour d’appel de Rennes, autrement composée, qui statuera.

Zone archi protégée

Le 16 mars 2008, un tuyau d'approvisionnement de la raffinerie de Donges, datant de 1964, se fissurait, occasionnant un geyser de pétrole haut de 4 mètres. Entre 500 et 1.500 mètres cubes de fioul de soute s’échappaient de la canalisation, entraînant une importante pollution. Trois mois et demi avaient été nécessaires pour nettoyer 90 kilomètres de côtes de l'estuaire et du littoral. Classé Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Znieff), Natura 2000 et Réserve de faune sauvage, ce site composé de roselières, prairies humides et vasières, avait été dégradé. Halte pour de nombreux poissons comme les poissons plats du golfe de Gascogne ou l’anguille européenne, l’estuaire de la Loire accueille également des milliers d’oiseaux (avocettes, bécasseaux, pluviers, cormorans, tadornes et canards de surface) en migration prénuptiale ou en hivernage. L’association demandait l’indemnisation des atteintes faites à l’environnement et aux fonctions écologiques assurées par un site exceptionnel pour la biodiversité et protégé à ce titre.

Macareux moine

En 2013, la cour d’appel avait reconnu, implicitement, l’existence d’un préjudice écologique. Mais, comme le rappelle la cour de cassation, elle reprochait à l’ONG «l’insuffisance ou l’inadaptation du mode d’évaluation proposé». L’association s’était notamment basée sur une estimation, par espèces, du nombre d’avocettes élégantes, fous de Bassan, guillemots de Troïl, pingouins Torda, macareux moines ou grèbes huppés, détruits par la pollution. La cour d’appel considérait en outre que la partie civile «confondait son préjudice personnel et le préjudice écologique, [les] frais de fonctionnement [de la gestion de la baie de l’Aiguillon (163.000 euros)] n’ayant pas de lien direct avec les dommages causés à l’environnement». Argumentation insuffisante, selon la haute juridiction, qui confie à la cour d’appel autrement composée de statuer à nouveau sur les demandes en indemnisation du préjudice écologique porté par la LPO.

Vivant non commercial

Très heureux de ce résultat, Allain Bougrain-Dubourg se souvient que c’est par cette action en justice qu’a été initié le préjudice écologique, «en donnant une valeur au vivant, tout en faisant attention aux conséquences éthiques». Il n’est pas facile, constate le président de la LPO, de réparer le «vivant non commercial», comme les tortues, les oiseaux et les phoques qui, à la différences des poissons, coquillages ou crustacés, sont «méprisés». «Nous allons affiner le calcul, qui est délicat à effectuer car il se fonde sur le coût d’un oiseau que l’on destine à être relâché.»

Réparation transparente

Tout à sa satisfaction du récent vote de l’Assemblée nationale sur le préjudice écologique, Allain Bougrain-Dubourg n’oublie cependant pas qu’un des éléments essentiels de la nouvelle loi -une réparation prioritairement en nature- peut s’avérer dangereux. C’est ce que lui a montré l’épisode de Donges: «En 2008, on a vu Total, sous couvert de tout réparer, mettre le site sous cloche. J’ai dû intervenir auprès de la secrétaire d’Etat à l’écologie de l’époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour obtenir l’autorisation d’envoyer des experts LPO, car nous étions destinataires de témoignages anonymes selon lesquels Total balançait des oiseaux mazoutés à la benne.» Et de réclamer de la «transparence» dans la mise en œuvre de la réparation, car «celui qui prétend réparer peut minimiser les dégâts». A bon entendeur.

 

 



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