Donges: 300.000 euros d’amende requis contre Total

Le 07 octobre 2011 par Célia Fontaine
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Il faudra attendre le 17 janvier 2012 pour connaître la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de la pollution au fioul de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique) de Total Raffinage Marketing.
 
Durant les deux journées d’audience qui se sont tenues jusqu'à hier 6 octobre, les discussions entre les différentes parties ont battu leur plein, sans trouver de terrain d’entente. S’il est encore difficile d’estimer la quantité exacte de fioul déversé (de 500 à 1.500 mètres cubes), le procureur estime en tout état de cause que Total est coupable de négligence en matière de prévention des risques et a requis contre la société une amende de 300.000 euros.
 
Rappel des faits. Le 16 mars 2008, un tuyau d'approvisionnement de la raffinerie de Donges, datant de 1964, se fissure, occasionnant un geyser de pétrole haut de 4 mètres. Total met quelques heures à détecter la fuite, et de grandes quantités de fioul de soute s’échappent de la canalisation, entraînant une importante pollution. Trois mois et demi sont ensuite nécessaires pour nettoyer 90 kilomètres de côtes de l'estuaire et du littoral. Selon les écologistes, l’écosystème a été atteint aussi bien du fait du déversement en lui-même qu’à cause des opérations de nettoyage.
 
En avril 2008, le parquet de Saint-Nazaire ouvre une information judiciaire après que plusieurs associations écologistes ainsi que la région des Pays-de-la-Loire et le conseil général de la Vendée ont porté plainte.
 
Pour les avocats de Total Raffinage Marketing, la réglementation en vigueur à l’époque des faits a été strictement respectée, et aucune faute n’a été commise. Puisque le préfet n'a pas jugé utile de déclencher le plan Polmar, «le délit de pollution n'est pas constitué», estime la défense.
 
La pollution était donc non intentionnelle, et l’entreprise a pris soin de très vite proposer une réparation aux personnes et collectivités lésées. A partir du moment où la dépollution a été financée (pour un coût final global de 50 M€), Total estime qu'on «ne peut pas demander réparation d'un préjudice pour des choses qui sont réparées», rapporte l’AFP. Cette affaire de rejet accidentel est donc une «expérience» et les travaux de réparation de la canalisation un «retour d’expérience», selon la société anonyme. Au vu de ces éléments, les avocats Jean-Benoit Lhomme et Aurélien Boulanger ont plaidé la relaxe.
 
Les 24 parties civiles ne demandent pas toutes les mêmes indemnisations. La région Pays-de-la-Loire et le conseil général de Vendée demandent réparation au titre de l'atteinte à leur réputation touristique et de compensation des moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution.
 
Du côté des associations environnementales, la réaction de Total au procès sidère. «Le discours trompeur que tente de diffuser ce groupe sur ses prétendus efforts entrepris pour la protection de l’environnement est à nouveau démenti d’une façon tragique pour l’environnement. Ce nouvel incident technique démontre que toutes les précautions n’avaient pas été prises et que le groupe n’avait aucunement tenu compte des erreurs passées et des précédentes pollutions à l’origine desquelles il se trouvait», déclare Raymond Léost, responsable juridique de France Nature Environnement (FNE).
 

Pour sa part, le parquet a pris position: ce sera du côté des parties civiles. «Dès 2004, la raffinerie savait que la tuyauterie était abîmée, elle était en train de la changer, mais n'a pas décalorifugé le tuyau incriminé», note-t-il. D’autre part, il y avait seulement deux personnes pour surveiller les écrans de contrôle et deux autres pour effectuer la surveillance visuelle des conduites en bord de Loire, et ces personnes n’ont pas vu la fuite. Enfin, «l’entreprise n’a pas donné les informations qui auraient permis aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la pollution ne touche 38 communes», s’est étonné la procureure Florence Le Coq.

 



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