Dommages sanitaires et environnementaux : les députés proposent un devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre

Le mardi 06 mai 2014 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Responsabilités Le 29 avril 2014, la proposition de loi n° 1897 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale (AN). Il...

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