Dommages environnementaux: les eurodéputés veulent qu’ils soient considérés comme des crimes

Le 11 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
En adoptant mardi 8 avril un rapport de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, les eurodéputés approuvent la proposition de directive de la Commission qui vise à «criminaliser» les «actes illégaux de nature à porter atteinte aux populations ou à l’air, au sol, à l’eau, aux plantes et aux animaux, quand ils sont commis intentionnellement ou à cause de négligence sérieuse».

L’entrée en vigueur de cette législation obligera un Etat membre à considérer une atteinte environnementale non plus comme un délit, mais comme un crime.

Le rapport de la commission des affaires juridiques a aussi inclus dans la proposition de directive la possession, le braconnage ou le commerce d’espèces protégées de faune ou de flore, la détérioration d’un habitat ou d’un site protégé, ainsi que la production et la distribution de substances détériorant l’ozone.
Les eurodéputés ont aussi estimé que la directive devait s’appliquer uniquement à la législation environnementale de l’UE, et non à la législation nationale. La Commission, elle, prévoyait que toutes les lois environnementales d’Europe soient couvertes.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus