Dominique Perben sort sa «carte verte»

Le 09 février 2007 par Agnès Ginestet
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Suite à son discours du 5 février proposant la création d’un ministère qui regroupe les transports et l’environnement, le ministre chargé des transports Dominique Perben a indiqué le 8 février vouloir diminuer les tarifs de péages autoroutiers pour les véhicules propres.

C'est à Jean-Pierre Beltoise, ancien pilote de Formule 1, que la mission suivante a été confiée lors du salon de l'automobile en octobre 2006: faire des propositions de modulation des tarifs des péages d'autoroute en fonction du niveau de pollution des véhicules, pour favoriser l'utilisation des véhicules propres.

Jean-Pierre Beltoise a finalement soumis à Dominique Perben deux mesures qui se veulent incitatives. La première vise à une réduction de 20% des tarifs pour les poids lourds qui répondent aux normes Euro 4 et Euro 5 sur les émissions polluantes (1), avec une entrée en vigueur début 2008.

La deuxième mesure concerne les voitures, pour lesquelles une classification en fonction des émissions de CO2 a été retenue car, «contrairement aux polluants réglementés par la norme Euro», stipule le rapport, elles «ont augmenté au cours des dernières années». Ainsi, Jean-Pierre Beltoise a proposé une réduction tarifaire de 20% pour tous les véhicules légers qui, en fonction de leur catégorie ou de leur numéro de série, émettent moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km).

Cet objectif est également celui qu'a fixé la Commission européenne dans sa stratégie annoncée le 7 février concernant les rejets carboniques des moteurs de véhicules neufs d'ici 2012 (2). «Avec ce dispositif, on anticipe donc sur la demande européenne, et la France prend une position de bon élève », a déclaré Dominique Perben. Jean-Pierre Beltoise a ajouté: «Avec les moteurs qui seront bientôt développés, l'objectif de 130 gCO2/km est facilement accessible. Notre projet est ensuite d'abaisser progressivement ce seuil».

«La loi actuelle ne permet pas la modulation en fonction de la pollution du véhicule», a toutefois déclaré Dominique Perben. Ainsi, un projet de loi doit être préparé «pour la rentrée» (3). Concernant les techniques de contrôle des véhicules, un système d'identification par une puce électronique est envisagé, avec des télépéages en flux tendu permettant d'éviter une attente trop longue, qui génèrerait des émissions polluantes supplémentaires.

Le ministère chargé des transports n'a cessé de mettre en avant ses préoccupations environnementales depuis le début de la semaine, en particulier lorsque Dominique Perben a proposé le 5 février de «réunir sous une seule autorité les actuels ministères en charge de l'écologie, des transports, de l'équipement, les services en charge du logement, la délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires (Diact, ex-Datar) et les services en charge de l'énergie du ministère délégué à l'industrie».

Dans un communiqué intitulé «Un grand ministère de l'écologie ou un grand ministère du béton?», France nature environnement a réagi à cette annonce, qu'elle qualifie de «bonne nouvelle pour les lobbies de la route et ceux du laisser-faire dans le bâtiment et l'urbanisme», qui «portent, depuis longtemps, l'idée d'un grand ministère du béton, véritable fourre-tout ayant pour principal intérêt d'étouffer l'administration de l'écologie».

(1) La norme Euro 4 impose un filtre à particules pour tous les poids lourds depuis le 1er octobre 2006. Quant à la norme Euro 5, elle exigera un catalyseur de NOx au 1er octobre 2009.

(2) Voir l'article du JDLE: «Compromis à Bruxelles pour réduire les émissions de CO2 des voitures»

(3) Modification de l'article L122-4 du Code de la voirie




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