DOM : versement d'aide subordonné aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Le lundi 31 août 2015 à 08h 41 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 prévoit que le versement de certaines aides européennes agricoles est subordonné au respect de normes relatives aux "bonnes conditions agricoles et...

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