DOM : précisions sur la mise en œuvre des bonnes conditions agricoles et environnementales

Le mercredi 21 décembre 2011 à 16h 27 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre dans les départements d'outre-mer (DOM) des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la...

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