Documents d'urbanisme : mise en place d'une procédure d'évaluation environnementale

Le mardi 28 août 2012 à 08h 53 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 est relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et modifie le Code de l'urbanisme. Cette évaluation, systématique ou après un examen au...

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