Document élaboré par l'employeur comprenant un PSE : compétence du juge administratif

Le mercredi 05 novembre 2014 à 09h 26 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans une ordonnance de référé, rendue le 10 septembre 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre s'est déclaré incompétent pour statuer sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus