Document de gestion durable des forêts : modèle de formulaire

Le jeudi 10 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts     Un arrêté du 23 février 2011 précise que le bilan relatif  à la mise en oeuvre du document de gestion durable des forêts, prévu par l'article L4 du Code forestier doit être...

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