Distinction des opérations de valorisation et d'élimination des déchets lors d'un remblaiement de carrière : précisions de la CJUE

Le mardi 09 août 2016 à 09h 29 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans un arrêt du 28 juillet 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise qu’est une opération de valorisation des...

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