Distances appropriées entre les zones fréquentées par le public et les établissements où de grandes quantités de substances dangereuses sont présentes

Le jeudi 03 novembre 2011 à 08h 35 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques Dans un arrêt du 15 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) répond à une question préjudicielle concernant l'interprétation de l'article 12 paragraphe 1, de la directive 96/82/CE...

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