Dispositions relatives au gestionnaire forestier professionnel

Le vendredi 28 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 complète la partie réglementaire du Code forestier de façon à définir les conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire...

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