Dispositions relatives au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Le jeudi 30 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifie le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Les modifications portent notamment...

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