Dispositions fiscales relatives aux véhicules peu polluants : une aide pour les vélos électriques

Le mercredi 22 février 2017 à 08h 45 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 crée une aide pour l'achat de vélos éléctriques qui n'utilisent pas de batterie au plomb ainsi que pour l'achat ou la location de véhicules...

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