Dispositif Scellier : précision des exigences de performance énergétique des logements

Le jeudi 08 mars 2012 à 08h 10 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Efficacité énergétique Un décret n°2012-305 du 5 mars 2012 fixe le niveau de performance énergétique globale des logements exigés pour le bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement...

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