Disparition programmée des PCB

Le 03 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Un projet de décret, en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 25 janvier, propose le calendrier de la disparition progressive des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) (1).

 
Les PCB sont des produits organiques chlorés, fabriqués industriellement depuis 1930 et plus connus sous le nom de pyralène. Ils sont considérés comme l’un des dix polluants organiques les plus persistants par le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue).
 
Si la mise sur le marché d’appareils neufs contenant des PCB est interdite depuis 1987, le devenir des vieux appareils n’était pas totalement réglé dans l’Hexagone. Selon l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (Ademe), la France compte près de 550.000 appareils contenant plus de 5 litres de PCB, soit environ 33.500 tonnes de PCB à éliminer.
 
Ce nouveau texte remplace la législation existante (R. 543-17 et suivants du Code de l’environnement), en interdisant l’acquisition, la détention, ou la cession à titre onéreux ou gratuit de PCB ou d’appareils contenant des PCB à une teneur supérieure à 500 parties pour million (ppm) en masse (2). Pour les équipements contenant plus de 50 ppm, le projet de décret prévoit leur interdiction progressive: au 1er janvier 2018 pour un appareil mis en service avant 1970, puis au 1er janvier 2020 (appareil d’avant 1980) et 1er janvier 2022 (pour les autres appareils).
 
S’ils le souhaitent, les détenteurs de plus de 500 appareils pourront mettre en place des plans particuliers d’élimination ou de décontamination sur demande auprès du ministre chargé de l’environnement.
 
Afin d’éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’un immeuble, le vendeur devra informer l’acheteur de la présence éventuelle dans les locaux d’un appareil contenant plus de 5 décimètres cubesde PCB à une teneur supérieure à 50 ppm en masse.
 
Un inventaire de tous les appareils contenant des PCB doit aussi être mis en place et tenu à jour sous la responsabilité de l’Ademe. Les détenteurs procèderont à leur déclaration sous forme électronique.
 
Quant à leur décontamination, elle est censée ramener la teneur en PCB à une valeur inférieure à 50 ppm en masse.
 
Le projet de décret, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2012, prévoit enfin des amendes (contraventions de 5e classe) dans trois cas: démolition d’un bâtiment sans l’élimination préalable des appareils contenant des PCB, absence de décontamination ou d’élimination d’un appareil contenant plus de 5 dm3 de PCB, et absence de déclaration (ou déclaration erronée) à l’Inventaire national.
 
(1)   Le projet de décret concerne aussi les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane ainsi que tout mélange de ces substances. Tous ces produits sont regroupés sous l’appellation de PCB.
(2)   Exceptions faites des appareils destinés à la recherche scientifique et technique.


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