Discussions autour de la loi sur l'eau

Le 18 février 2008 par Agnès Ginestet
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Le 14 février, les deuxièmes rencontres parlementaires sur l'eau ont porté sur le thème: «Deux ans après la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), la gestion durable de l'eau est-elle une réalité?». Parmi les différentes interventions, Alain Chosson, secrétaire général de l'association de consommation CLCV, a souligné le retard pris dans l'instauration de périmètres de protection autour des captages, déjà exigée dans la loi sur l'eau de 1992. Selon lui, la représentation des ménages dans les comités de bassin est par ailleurs «loin d'être proportionnelle à leur contribution financière» et ce, même si la Lema a fixé à 40% la représentation du collège des usagers.

D'après Jean-Pierre Rideau, de la Direction de l'eau du ministère chargé de l'environnement, des arrêtés concernant l'assainissement non collectif (ANC) seront publiés dans les prochaines semaines (1). «C'est un domaine où on n'est pas très en avance. Certains territoires sont avant-gardistes, mais il reste des difficultés liées aux contrôles et à des coûts extrêmement différents d'un secteur à l'autre», a déclaré le sénateur du Nord Paul Raoult.

Pour Denis Merville, président de la commission Environnement et développement durable de l'Association des maires de France (AMF), l'ANC est un élément de lutte contre les pollutions diffuses, et les meilleures technologies doivent être utilisées.

Enfin, selon le président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) Bernard Guirkinger, une pression forte doit être exercée pour «aller le plus vite possible» dans la mise en place d'un observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement, dont l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) aura la charge.



(1) Arrêté relatif à des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5, et arrêté relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif








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