Directives Oiseaux et Habitats: le ‘Refit’ s’enlise

Le 20 octobre 2016 par Marine Jobert
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Un grand Cormoran sèche ses ailes.
Un grand Cormoran sèche ses ailes.
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La procédure lancée par la Commission pour évaluer et améliorer les deux directives phares de la protection européenne de la nature est en train de s’enliser.

Quand ils reviendront nicher en Europe, les oiseaux migrateurs auront-ils droit à la même protection que celle que leur offraient les directives Oiseaux (depuis 1979) et Habitats (depuis 1992)? Car de grandes manœuvres sont en cours à Bruxelles, qui pourraient affaiblir les deux textes à l’origine du réseau Natura 2000, lequel couvre aujourd'hui quelque un cinquième des terres européennes et 4% de ses aires marines. Lancée en 2015, la procédure dite de Refit (pour ‘programme pour une réglementation affutée et performante’) est embourbée dans les couloirs de Berlaymont, à l’étage du président de la Commission.

Faut-il réécrire les directives Oiseaux et Habitats? Non, estiment l’immense majorité des citoyens, ONG, industriels et experts qui se sont penchés sur la question. En revanche, il est indispensable de revoir en profondeur leur mise en œuvre et leur financement. «La plupart des objectifs pour la biodiversité ne seront pas atteints si un effort beaucoup plus important n’est pas engagé dans les 5 prochaines années», rappelle la Ligue pour la protection des oiseau (LPO). Le réseau Natura 2000 n’est financé qu’à hauteur de 10 à 20% du budget total nécessaire. Si la mise en œuvre des directives implique des coûts importants, estimés à 5,8 milliards d'euros par an, écrivent les experts mandatés par la Commission, les sites Natura 2000 contribueraient à la fourniture de services écosystémiques dont le bénéfice est estimé à 200 à 300 Md€/an, tandis que le tourisme générerait 50 à 85 Md€ de gains annuels.

Un bilan de santé qui tarde

A tel point que Martin Schultz, le président du Parlement européen, vient d’écrire à Jean-Claude Juncker pour lui demander instamment de «clarifier le plus rapidement possible la position de la Commission sur ces directives, de conclure la procédure de ‘Refit’ et de publier sans délai le rapport sur les résultats du «bilan de santé[1]» [des directives]». Car ces retards, regrette le socialiste allemand, créent «de l’incertitude juridique et mettent en danger la stratégie de l’UE sur la biodiversité à horizon 2020», cité par The Guardian, qui dévoile la lettre.

Ne pas toucher aux directives

Paradoxalement, que ce soit parmi les 550.000 citoyens[2] qui ont participé à la consultation sur la révision des directives, les 120 ONG fédérées autour de la campagne Nature Alert, le Parlement européen, les ministres européens de l’environnement et jusqu’aux milieux industriels, un consensus émerge: il est indispensable… de ne pas toucher aux directives! Un point de vue argumenté dans le rapport des experts internationaux mandatés par la Commission pour évaluer les résultats des directives. Des vues également partagées par le vice-président de la Commission, le Néerlandais Frans Timmermans, qui déclarait récemment qu’il n’avait «aucune intention de réparer quelque chose qui n’est pas cassé». «On en a conclu qu’il n’y toucherait pas, explique Alison Duncan, cheffe du service Outre-mer et international à la LPO. Mais alors, pourquoi traîne-t-il la patte pour publier le ‘fitness check’», s’interroge la Britannique.

Gouvernance malmenée

Car le document devrait être publié depuis avril 2016, avant d’être annoncé pour l’automne, assurait la Commission dans une réponse à la question d’une eurodéputée. «On commence à voir tomber les feuilles», ironise Alison Duncan, qui rappelle que c’est Jean-Claude Juncker qui avait chargé son commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, de passer les directives à la moulinette du Refit. «Ceux qui ont donné l’ordre de ‘tout détruire’ semblent mécontents de sa réponse. Et quelqu’un est en train de bloquer le processus, constate Ariel Brunner, responsable des questions politiques européennes à BirdLife International. La situation est alarmante sur le plan de la gouvernance démocratique.»

Agriculteurs et sylviculteurs

Un coup d’œil aux commentaires déposés lors de la consultation instruit sur les rapports de force à l’œuvre: c’est depuis les rangs de l’agriculture et de la sylviculture allemandes et autrichiennes qu’ont été émises les plus vives critiques contre les directives. «Il y a de grosses polémiques là-bas, rappelle Ariel Brunner. Car la mise en œuvre des directives y a été plutôt stricte.» Ces lobbies ont-ils trouvé des relais attentifs à la Commission? «C’est Frans Timmermans qui est à la manœuvre sur ce dossier et il entretient des relations avec ces acteurs-là», croit savoir un observateur. Est-ce que l’appel du président du Parlement européen, qui vient après une intense campagne de lobbying des ONG de protection de l’environnement, sera suffisant pour débloquer la situation? Après tout, l’automne s’achève le 20 décembre…

 



[1] fitness check.

[2] C’est le plus fort taux de réponses jamais obtenu dans une consultation. Le plus grand nombre de réponses provenaient de participants en Allemagne et au Royaume-Uni (environ 100.000 réponses), suivis de l’Italie (environ 70.000), l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas et la France (chacune environ 40.000 réponses). La grande majorité des réponses provenaient de particuliers (547.516). La Commission a reçu 4.600 réponses émanant d’organisations, dont plus de la moitié (2.371 réponses) provenaient d’entreprises.

 



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