Directives européennes: les nouveaux membres donnent l'exemple

Le 22 août 2005 par Claire Avignon
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La Commission européenne vient de publier sur son site internet la sixième étude annuelle sur la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la réglementation européenne en matière d'environnement par les Etats membres.

Couvrant l'année 2004, le rapport détaille toutes les infractions commises pendant l'année par les Etats membres et revient sur les directives en cours d'adoption. Sur les 7 directives que la France aurait dû transposer dans son droit national en 2004, la Commission n'a reçu que 2 notifications à temps: la transposition de la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et la directive 2003/73 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. Manquent à l'appel: la directive 2002/49 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, la 2002/88 relative aux mesures de lutte contre l'émission de gaz et de particules polluants en provenance des moteurs à combustion interne à installer dans les véhicules non routiers, la 2002/95 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (dite ROHS), ainsi que les directives 2002/96 et 2003/108 relatives aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Depuis, le gouvernement français a publié un décret pour les directives ROHS et DEEE, mais encore aucun arrêté. Rappelons que Nelly Olin, ministre chargée de l'environnement depuis juin, a comme objectif d'atteindre «zéro retard» dans les transpositions d'ici la fin 2005.

Pour comparaison, au sein des 15 premiers membres, l'Italie réalise le pire score avec 0 notification sur les 7 directives, à l'opposé de la Belgique qui a réussi à transposer toutes les directives avant fin 2004, suivie par les Pays-Bas qui atteignent le score de 6 et de la Finlande avec 5. L'Allemagne, l'Espagne et la Grande-Bretagne sont à égalité avec 3 notifications. C'est finalement chez les 10 nouveaux Etats membres que l'on trouve les meilleurs élèves avec la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie qui réalisent un sans faute, puis Chypre à qui il ne manque qu'une transposition.




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