Directive VHU : prolongation de l'exemption liée au plomb

Le jeudi 23 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Déchets

 

Extrait : Déchets dangereux La directive 2013/28/UE du 17 mai 2013 modifie l’annexe II (Matériaux et composants exemptés des dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a) ) de la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative...

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