Directive sur les piles: précision de la Commission

Le 12 mars 2008 par Claire Avignon
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Les piles légalement commercialisées avant le 26 septembre 2008 ne devront pas être retirées du marché ou réétiquetées après cette date. C'est ce qu'a précisé la Commission dans un communiqué du 10 mars relatif à des «propositions d'actions rapides pour réduire les charges administratives en 2008». L'annonce fait référence à la mise en oeuvre de la directive de 2006 sur les piles et les déchets de piles (1). La Commission estime nécessaire cette clarification, «le malentendu pouvant exister».



(1) Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE




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