Directive sur le temps de travail: les négociations vont se poursuivre

Le 20 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Mardi 17 mars, les Etats membres ne sont pas parvenus à trouver un compromis avec le Parlement européen sur le projet de révision de la directive sur le temps de travail. Les deux parties ont convenu de poursuivre les négociations lors d’une rencontre ultérieure, probablement le 1er avril prochain.

Fin décembre, le Parlement avait rejeté à une large majorité le projet de nouvelle directive, adopté en juin par les 27 ministres européens de l’emploi. Ce projet ouvrait la possibilité de dépasser la durée hebdomadaire maximale de 48 heures de travail dans l’UE, via des dérogations individuelles sur le modèle de «l’opt-out» britannique. Les Etats membres tentent désormais de trouver un compromis avec les eurodéputés dans le cadre d’une procédure de conciliation.

La présidence tchèque a proposé aux eurodéputés plusieurs possibilités de résolution des questions sujettes à controverse. «Si la proposition n’était pas adoptée, ce serait (…) un échec collectif du Conseil de l’UE et du Parlement européen», a fait valoir le ministre tchèque du travail et des affaires sociales. La priorité pour le Parlement est de mettre fin aux «opt-out», mais la position actuelle des 27 les conserve tout en renforçant la protection des employés. Les «opt-out» sont actuellement utilisées par 15 des 27 Etats, en particulier dans le secteur médical ou celui de la protection incendie.


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