Directive sur le temps de travail: échec des négociations

Lundi 27 avril, le Parlement et le Conseil ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la révision de la directive sur le temps de travail. Le texte proposé par les 27 ministres européens de l’emploi en juin 2008 ouvrait la possibilité de dépasser la durée hebdomadaire maximale de 48 heures de travail via des dérogations individuelles sur le modèle de «l’opt-out» britannique. Il a avait été rejeté par le Parlement en décembre dernier (1).

L’opt-out a été le principal point de désaccord. C’est la première fois, depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam qui a significativement étendu la portée de la procédure de codécision, qu’un échec survient à l’étape de la conciliation, souligne le Parlement dans un communiqué du 28 avril.

«Les représentants du Parlement ont émis plusieurs propositions visant à rendre la clause d’opt-out exceptionnelle et temporaire (…). Côté Conseil, toute tentative de supprimer cette mesure n’a pas été jugée acceptable», a indiqué l’eurodéputée allemande Mechtild Rothe (Parti socialiste européen, PSE). «Nous espérons trouver une solution avec la nouvelle Commission et le nouveau Parlement», a souligné le rapporteur espagnol Alejandro Cercas (PES).

Pour le représentant du Conseil, Petr Necas, ministre tchèque chargé du travail, «le résultat des négociations a sans doute été influencé par l’approche des élections au Parlement européen». Selon lui, la révision de la directive aurait permis d’améliorer la situation actuelle en abaissant la durée de travail légale dans les États-membres appliquant l’opt-out à 60 ou 65 heures par semaine au lieu des 78 heures actuelles.

En l’absence d’accord, c’est la directive actuelle qui reste en vigueur. La Commission peut cependant proposer un nouveau projet de texte.

(1) Dans le JDLE «Directive sur le temps de travail: les négociations vont se poursuivre»