Directive sur l'air: position peu ambitieuse du Conseil

Le 24 octobre 2006 par Claire Avignon
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Lors du Conseil environnement, lundi 23 octobre, les Vingt-cinq sont parvenus à un accord politique concernant la prochaine directive sur l’air. Leur position, qui va dans le sens des propositions de la Commission, ne prend pas en compte les inquiétudes des professeurs européens de santé publique.

Le 23 octobre, les déclarations du Conseil de l'environnement et de la Commission européenne ont été l'occasion d'assister à un décalage entre les déclarations officielles et la réalité des mesures annoncées. Tout le monde s'accorde sur le diagnostic. Ainsi, selon le Conseil, «il est reconnu que, malgré des améliorations significatives de la qualité de l'air en Europe dues à la législation et d'autres facteurs, la pollution atmosphérique continue à avoir de sérieux effets sur la santé et l'environnement.» De son côté, Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, explique: «Chaque année, 370.000 personnes en Europe meurent prématurément de maladies liées à la pollution de l'air, 350.000 d'entre elles à cause des particules fines, dites PM-2,5.»

Pour autant, le Conseil a repris la plupart des propositions de la Commission européenne, critiquées par les professeurs de santé publique pour leur insuffisance (1). D'abord, il souhaite garder les normes actuelles pour 7 polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, plomb, PM-10, monoxyde de carbone, benzène et ozone troposphérique). Ensuite, les Etats membres veulent introduire une norme pour les PM-2,5 de 25 microgrammes par mètre cube (µg/m3) en moyenne annuelle (valeur cible pour 2010, puis valeur obligatoire pour 2015). Un plafond qui ne posera problème que dans les régions européennes les plus polluées. Pour comparaison, la norme américaine est de 15 µg/m3 et la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 10 µg/m3.

Enfin, le Conseil veut rendre plus flexible la directive. «Lorsque les Etats membres peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour mettre en oeuvre la législation mais qu'ils ont besoin de plus de temps pour atteindre les normes de qualité de l'air dans certaines zones, il est proposé de leur permettre de demander, sous certaines conditions, une prolongation limitée dans le temps pour être en conformité dans ces zones», indique le communiqué du Conseil. Ainsi, certains Etats membres pourront avoir une prolongation de trois ans après l'entrée en vigueur de la directive pour les PM-10, et de cinq ans pour le dioxyde d'azote et le benzène.

En raison du blocage de plusieurs Etats membres (Allemagne, Grèce, Pays-Bas, et Pologne) sur toute sévérisation des normes actuelles et de l'absence de volonté au niveau de la Commission, la directive air ne semble pas à la hauteur des enjeux de santé publique. Et ce, malgré le soutien du Danemark, de la France, du Royaume-Uni et de la Suède à une directive plus ambitieuse. Peut-être parce que les mesures à mettre en place ne pourraient pas se limiter à des normes sur les sites industriels et les véhicules neufs. Des limitations plus strictes exigeraient une refonte de la politique de transports publics, difficile à mettre en oeuvre à l'échelle communautaire.

Seule avancée de la proposition de directive de la Commission, les Etats membres devront réduire de 20% l'exposition des personnes aux PM-2,5 entre 2010 et 2019. Un objectif qui devrait rester non contraignant après l'adoption de la position commune, au prochain Conseil de l'environnement, et la seconde lecture, qui devrait aboutir à un accord au premier semestre 2007.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Directive sur l'air: les chercheurs très en colère»




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