Directive Sols: la France envoie un signal positif

Le 21 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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A l’occasion des 2e rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués organisées par l’Ademe mardi 20 octobre, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, a indiqué que la France ne s’opposerait plus au projet de directive sur les sols, en discussion depuis trois ans. Les négociations entre Etats membres pourraient reprendre en 2010.

«La France ne bloque plus l’adoption de la directive sur les sols», a affirmé mardi Chantal Jouanno, qualifiant l’enjeu des sols de «majeur». Ce projet de directive, présenté par la Commission en 2006 puis voté par le Parlement européen, a été rejeté par le Conseil en 2007 en raison du désaccord de certains Etats membres dont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France qui s’était abstenue (1). En 2008, alors présidente de l’UE, la France a relancé le dialogue sur la base d’un nouveau texte. Mais aucun accord n’a pu être conclu lors du Conseil Environnement de juin sous présidence tchèque (2).

La situation serait toutefois en train d’évoluer. «L’ouverture du Royaume-Uni à la fin de la présidence tchèque et l’annonce de Chantal Jouanno sont des signes positifs», observe Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques de la DGPR au Meeddm. «Maintenant que le paysage diplomatique est dégagé, les discussions techniques vont pouvoir commencer, estime-t-il.». Pour Dominique Darmendrail, conseillère de la direction générale du BRGM et secrétaire générale d’un réseau européen d’experts (3), «une harmonisation technique est envisageable» malgré de fortes disparités sur les systèmes de gestion des sols pollués dans les pays de l’UE. «L’Espagne qui assurera la prochaine présidence de l’UE [à partir de janvier 2010] va relancer des initiatives sur la directive Sols», a-t-elle annoncé.

Une perche saisie en vol par France nature environnement (FNE) qui appelle à inclure la question des sols dans les négociations sur le changement climatique, dans un communiqué du même jour. Leur potentiel annuel de séquestration du carbone est estimé à 75 milliards de tonnes en Europe et de 0,6 à 1,2 milliards de tonnes dans le monde, selon FNE. «La directive cadre sur les sols est plus que jamais d’actualité. (…) Des sols dégradés participent aux émissions de GES [gaz à effet de serre] quand au contraire des sols restaurés participent de leur absorption», souligne Arnaud Gossement, porte parole de FNE.

Si accord européen il y a, ce devrait être toutefois un compromis «a minima». Un progrès donc pour les Etats membres qui ne disposent d’aucune réglementation en la matière, mais qui «aurait peu d’impact sur le système français actuel», selon Chantal Jouanno. La stratégie nationale de gestion des sites et sols pollués est fondée sur une gestion des risques en fonction de l’usage final du sol. En clair, un sol pollué mais confiné, sous une couche de béton par exemple, et n’entraînant pas d’émission dans les habitations situées au-dessus, ne nécessite pas d’être dépollué.

Si la plupart des pays sont prêts à discuter d’un nouveau texte, la Commission soutient pour l’instant son projet initial basé sur une stratégie prenant peu en compte les critères socioéconomiques. La France reproche à ce projet de prendre insuffisamment en compte l’usage des sols et de promouvoir une démarche exhaustive au détriment d’une action ciblée sur des sites prioritaires, cette option étant privilégiée dans l’Hexagone. L’article 43 de la loi «Grenelle I» prévoit ainsi l’identification des lieux sensibles –crèches, écoles mais aussi les points de captage d’eau- situés sur des sols potentiellement pollués d’ici la fin 2010 via le croisement avec la base documentaire Basias qui répertorie les anciens sites industriels. «A l’issue de l’évaluation en cours, un diagnostic sera réalisé pour déterminer les mesures les plus adaptées à mettre en place», a précisé Chantal Jouanno. «Aucun signal sanitaire ne justifie pour l’instant une intervention», avance Jean-Luc Perrin.

Le projet de loi Grenelle II, adopté par le Sénat et bientôt examiné par l’Assemblée, prévoit que les acheteurs ou locataires de terrains soient informés de l’état des sols (art.75) lors de la vente ou du bail, et que les maisons-mères prennent en charge le coût de dépollution des sites en cas de défaillance de leur filiale, afin de prévenir un nouveau Métaleurop (art.84).

Les intervenants du colloque ont souligné la nécessité de soutenir la recherche et de développer des outils techniques pour mettre en œuvre les orientations stratégiques. L’intégration de la dimension socio-économique, les enjeux climatiques et la transparence du débat environnemental sont les trois priorités identifiées par la secrétaire d’Etat à l’écologie. Philippe Van de Maele, le président de l’Ademe, a avancé l’idée d’un Fonds démonstrateur de recherche sur les sites et sols pollués, sur le modèle de celui existant sur l’énergie.

La question des terres excavées, très souvent envoyées en décharge même lorsqu’elles sont faiblement polluées, devrait être résolue à l’occasion de la transposition de la directive-cadre sur les déchets d’ici décembre 2010. Des modalités de réutilisation de ces terres en fonction de seuils spécifiques pourraient être définies.

Enfin, à ce jour, 41 projets de reconversion de friches industrielles ont bénéficié de l’aide de l’Etat au titre du plan de relance, soit 20 millions d’euros en 2009.

(1) Dans le JDLE «Pas d’accord au Conseil sur les sols pollués»
(2) Dans le JDLE «Conseil Environnement: espèces invasives et protection des sols»
(3) Common Forum on Contaminated Land in Europe



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