Directive Seveso III : publication d'un arrêté de transposition

Le jeudi 12 juin 2014 à 08h 14 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 26 mai 2014 complète la transposition la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite "directive Seveso III". Il précise les modalités d'application...

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