Directive ROHS: recours contre la Commission

Le 04 janvier 2006 par Claire Avignon
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EUROPA - Service Audiovisuel - PHOTO
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Le gouvernement danois et le Parlement européen ont décidé d'attaquer la Commission européenne qui a refusé d'interdire un retardateur de flamme bromé, le déca-BDE. Son impact sanitaire et environnemental fait encore débat.

Les institutions européennes ont encore accouché d'un imbroglio à la fois politique et environnemental. Cette fois-ci, c'est la Commission européenne qui est mise en cause. Sa décision d'exempter le déca-BDE, un retardateur de flamme, de la directive dite ROHS sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1) a mis en colère le Danemark et le Parlement européen. Avant la fin de la semaine, ils devraient soumettre l'affaire à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). La ministre danoise chargée de l'environnement, Connie Hedegaard, espère que d'autres Etats membres se joindront à la saisine.

En effet, l'affaire a fait grand bruit au Parlement européen. Lors du vote de la directive en 2003, les députés avaient décidé une restriction de l'usage du déca-BDE en attendant les résultats d'études en cours sur les risques éventuels. Les députés avaient été jusqu'en concilitation pour faire valoir leurs vues. En 2005, la Commission européenne a estimé que les études d'impact permettaient de lever les restrictions pour ce produit et, dans le cadre de la procédure dite de «comitologie», a proposé que le Conseil adopte une modification de la directive en ce sens. Mais il ne s'est trouvé aucune majorité suffisante au Conseil, ni en faveur ni contre cette proposition. Dans un tel cas, la procédure de comitologie permet à la Commission de décider seule, sous réserve de laisser au Parlement le temps d'exprimer son point de vue. Dans un résolution adoptée d'urgence en juillet 2005, le PE s'est élevé contre cette décision estimant au contraire que des évaluations récentes soulignent l'existence d'un risque pour la santé humaine et que des alternatives existent. Pour les députés, la Commission «a dépassé les compétences d'exécution qui lui sont conférées.» Ces réticences s'appuyaient aussi sur les avis émis par deux comités spécialisés consultés par la Commission elle-même. En novembre, la commission des affaires juridiques du Parlement, unanime, a recommandé au Président du Parlement d'introduire un recours en annulation devant la Cour de justice.

Toutefois, les arguments scientifiques font débat. Thomas Hag, du service de presse du ministère danois chargé de l'environnement, explique: «Selon nous, la Commission n'a pas montré de preuves suffisantes pour soutenir qu'il n'y a pas d'alternatives pertinentes au déca-BDE dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Le gouvernement danois est d'avis que les études publiées par l'Agence suédoise de l'inspection des produits chimiques, le Kemi, l'Agence de protection de l'environnement allemande, nommé Umweltbundesamt, et une étude américaine montrent que des alternatives sont possibles.»

De l'autre côté, même si d'autres options que le déca-BDE deviennent envisageables, le risque sanitaire sur les hommes n'est pas encore avéré. En 2002, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), responsable de l'évaluation des risques de cette substance pour la santé humaine à l'échelle de l'Union européenne, avait conclu à une absence de risques. Cependant, une étude nordique de 2003 évoquant une neurotoxicité du retardateur de flamme sur le développement de souris a installé le doute. «Cette étude nous a semblé mériter une confirmation, explique Claire Beausoleil, expert toxicologue au BERPC pour le compte de l'INRS et membre du groupe d'évaluation des risques des substances existantes de la Commission européenne. Nous avons donc décidé de demander à  l'industrie de mener de nouvelles recherches le plus rapidement possible. Les résultats devraient paraître dans environ un an.»

Du côté du gouvernement français, la ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin, avait soutenu la proposition de la Commission européenne lors d'un Conseil environnement de mi-2005. Toutefois, tempère Vincent Geffroy, chef du bureau de la qualité écologique des produits du ministère chargé de l'environnement, «si de nouveaux résultats scientifiques viennent prouver qu'il y a un risque, notamment du fait de la persistance du déca-BDE dans l'environnement, la France appuiera son interdiction.»



(1) Directive 2002/95/CE du 27 juillet 2003

(2) La comitologie est une procédure d'adoption de mesures d'actes législatifs donnée à la Commission dans le cadre de ses fonctions exécutives.



© Commission européenne, 2006





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