Directive ROHS: modification des exemptions

Le 15 mai 2006 par Clémentine Giroud, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une décision de la Commission européenne du 21 avril 2006 modifie l’annexe de la directive 2002/95/CE, dite ROHS, relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb. Cette décision vise à adapter l'annexe aux progrès techniques.

La Commission rappelle que le plomb est une substance dangereuse. Mais son utilisation reste inévitable dans certains matériaux ou composants. De plus, l'utilisation d'un substitut peut également avoir des incidences négatives sur l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur plus importantes que d'éventuels bénéfices. Néanmoins dès lors que l'emploi du plomb dans les EEE n'est plus indispensable son élimination devra être envisagée progressivement.



La décision du 21 avril 2006 ajoute donc cinq nouvelles exemptions à l'interdiction de l'article 4, paragraphe 1 de la directive (CE) 2002/95.

Sont donc autorisés les utilisations du plomb :



- dans les lampes à incandescence de forme linéaire dont les tubes ont un revêtement de silicate ;

- comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5:Pb (BSP) ou utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr,Ba)2MgSi2O7:Pb (SMS) ;

- avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d'énergie (ESL) très compactes.

Est également autorisé l'emploi :

- d'halogénure de plomb comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle ;

- d'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides (LCD).

Pour mémoire, l'article 4 paragraphe 1 de la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques prévoit, à partir du 1er juillet 2006, l'interdiction de mettre sur le marché des EEE contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) (voir le bulletin Envirodroit.net du 18 février 2003).

Par ailleurs, l'exception à cet article 4 est transposée par un arrêté du 25 novembre 2005 qui fixe les cas et conditions dans lesquels l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers dans les équipements électriques et électroniques (EEE) est autorisée.



Source : Décision de la Commission du 21 avril 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb, JOUE du 28 avril 2006






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