Directive ROHS: demande de nouvelles exemptions

Le 21 décembre 2004 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
EUROPA - Environment - Waste Electrical and Electronic Equipment
EUROPA - Environment - Waste Electrical and Electronic Equipment

La Commission européenne vient de lancer une consultation sur les nouvelles exceptions intégraient à l'amendement de la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Le 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché devront être exempts de plomb, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PDBE). La plupart des industriels cherchent aujourd'hui à changer leur processus de fabrication. D'autres estiment ne pas pouvoir se passer d'une des substances ciblées par la directive dite ROHS pour des raisons économiques ou scientifiques. Actuellement, l'annexe de la directive comprend des exemptions d'interdiction de substances dangereuses pour neuf applications. Quatre concernent le mercure, trois le plomb, une le cadmium et la dernière le chrome hexavalent.

Une vingtaine d'entreprises ou de fédérations ont déposé un dossier devant la Commission européenne pour intégrer leur processus de fabrication à l'annexe. La fédération européenne des sociétés de lampes demande par exemple l'exemption des lampes contenant du plomb (moins de 1% en masse) utilisé comme "activateur" dans les poudres fluorescentes. Selon la fédération qui représente 95% de la production européenne, 500 kilogrammes de plomb sont utilisés annuellement pour cette application, mais les alternatives sont "moins efficaces". Les industriels veulent donc plus de temps pour développer des solutions viables.

D'autres industriels souhaitent faire partie des exceptions en s'appuyant sur l'aspect environnemental: «Il convient d'accorder des exemptions [...] s 'il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emportent sur les bénéfices qui en découlent sur l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur», estime la directive ROHS. C'est le cas, selon Philips lighting, du sulfure de cadmium utilisé pour fabriquer des capteurs optiques. La société met en avant les performances physiques de l'élément chimique mais aussi son faible prix par rapport au silicium, la seule autre alternative. «La question est quelle va être la plus grande pression environnementale: la très petite quantité de cadmium utilisée dans les circuits à base de photocellule ou des circuits de silicium plus chers?», est-il écrit dans la requête de Philips Lighting.

Désormais, c'est au tour des différentes parties intéressées d'adresser à la Direction générale de l'environnement leurs commentaires jusqu'au 11 février 2005.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus