Directive relative aux déchets d'emballage : le classement d'un produit en tant qu'emballage n'a pas d'effet direct

Le mardi 07 octobre 2014 à 08h 38 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets non dangereux Dans une ordonnance du 7 juillet 2014, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) considère que le classement des "rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple" comme...

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