Directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur : publication d'un rectificatif

Le mardi 17 novembre 2015 à 08h 22 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Un rectificatif à la directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013) a été publié au JOUE du 13 novembre...

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